MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de l'art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information (L.S.S.I.), les informations générales suivantes sont divulguées :

Que le domaine www.artadika.com sur le site Web soit désormais enregistré au nom de MAITE CABRERA GUTIERREZ dont le siège social est situé à C.Pi i Margall 82 2-1, 08755-Castellbisbal, Barcelone ou par courrier électronique à info@artadika.com ; fourni avec CIF: 18072548E.

CONDITIONS D'UTILISATION

I.- UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation du site www.artadika.com attribue à celui qui le fait la qualité d'utilisateur, acceptant, à partir de ce moment, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales relatives à certains services et contenus du site.

II.- UTILISATION DU SITE WEB, DE SES SERVICES ET CONTENUS

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Internet ainsi que ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l'ordre public.

De même, est interdite l'utilisation du Site Web à des fins illégales ou nuisibles contre LE PROPRIÉTAIRE ou tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal du Site Web.

Concernant les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers sons et/ou images, photographies, dessins, etc.), il est interdit :

• Sa reproduction, distribution ou modification, sauf si elle a l'autorisation de ses propriétaires légitimes ou si elle est légalement autorisée.
• Toute violation des droits du PROPRIÉTAIRE ou de ses propriétaires légitimes sur ceux-ci.
• Son utilisation à toutes sortes de fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
• Toute tentative d'obtenir le contenu du site par tout moyen autre que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux habituellement utilisés sur Internet, à condition qu'ils ne causent aucun dommage au site.

LE PROPRIÉTAIRE peut modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu'il le juge approprié, la structure et la conception du site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, contenus et conditions d'accès et/ou d'utilisation du site Web.

IV.- HYPERLIENS

La mise en place de tout « lien hypertexte » entre une page web et le site internet sera soumise aux conditions suivantes :

La reproduction, totale ou partielle, de l'un des services ou contenus du site Web n'est pas autorisée.

Sauf accord préalable et exprès, la page Web sur laquelle l'hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d'établissement, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au PROPRIÉTAIRE.

En aucun cas LE PROPRIÉTAIRE ne sera responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur le site Web à partir duquel le « lien hypertexte » est établi ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

V. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

LE PROPRIÉTAIRE n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de :

Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Site Web et/ou de ses services ou contenus.

Le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du Site Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire des besoins, activités ou résultats ou attentes spécifiques des utilisateurs.

L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.

La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, des contenus.

L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l'ordre public, du Site Internet, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.

Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le Site.

Non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements relatifs aux services fournis aux utilisateurs via le Site Internet.

VI. DURÉE

La durée de mise à disposition du site Internet et des services est indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service du Site Web ou de l'un des services qui le composent, dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la troisième condition.

VII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales seront régies par la législation espagnole. Maite Cabrera Gutierrez et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer à eux, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur pour toutes les questions qui pourraient survenir ou les actions qui pourraient être exercées dérivées de la fourniture du service Web et de ses services et contenus et sur l'interprétation, l'application, le respect ou le non-respect de ce qui est établi ici.

Dans le cas où l'Utilisateur est domicilié en dehors de l'Espagne, Maite Cabrera Gutiérrez et l'Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer à eux, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunauxde Terrassa.

UTILISATION DES COOKIES

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SUPPRESSION DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information, l'utilisateur a la possibilité de cesser de recevoir des informations commerciales dans un délai maximum de 10 jours à compter du moment où il communique ses souhaits par courrier électronique à info@artadika.com.