CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cette section établit le contrat et l'achat des produits offerts sur ce site web https://www.artadika.com propriété de Maite Cabrera Gutiérrez (ci-après ARTADIKA).

En acceptant le présent contrat, le consommateur et/ou l'utilisateur (ci-après dénommé « client ») accepte ce qui suit :

1. qu'il est une personne ayant la capacité de contracter.

2. qu'il a lu, compris et accepté sans réserve chacun des points des présentes conditions générales

3. qu'il assume toutes les obligations qui en découlent.

Sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales de contrat, le client est soumis sans réserve au respect des règles énoncées dans les mentions légales de la page.

ARTADIKA n'a pas l'intention de traiter des données correspondant à des mineurs. ARTADIKA ne vend qu'à des personnes majeures, conformément à la législation espagnole (article 315 du Code civil).

Les présentes conditions ont une durée de validité indéterminée et s'appliquent à tous les contrats conclus par l'intermédiaire du site web https://www.artadika.com.

ARTADIKA se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre contractuelle constituée par les présentes conditions générales ainsi que la liste des produits et leurs prix, étant entendu que ces modifications ne seront pas répercutées sur les contrats déjà conclus antérieurement par le consommateur et/ou l'utilisateur. Il est donc recommandé de les lire avant de procéder à l'achat de tout produit offert.

IDENTITÉ DES PARTIES

D'une part, Maite Cabrera Gutiérrez (propriétaire de la boutique en ligne https://www.artadika.com) avec CIF:18072548E, en tant que fournisseur des produits contractés par le consommateur et/ou l'utilisateur, avec siège social à C/Pi i Margall 82 2-1, 08755, Castellbisbal (Barcelone), Espagne, avec adresse électronique info@artadika.com .

Clients :

ARTADIKA offre les produits à ces clients. Ils peuvent commander en ligne avec ou sans enregistrement. ARTADIKA n'est en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation des produits qui peuvent ou ne peuvent pas être donnés par le client.

Communication et contact :

A des fins de communication, ARTADIKA met à la disposition du client les moyens suivants :

Courriel : info@artadika.com

Adresse postale : C/Pi i Margall 82 2-1, 08755, Castellbisbal (Barcelona), Espagne.

Formulaire de contact et de service aux utilisateurs.

Les communications effectuées entre le client et ARTADIKA par ces moyens seront considérées comme efficaces et valables à toutes fins.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT :

Le client est tenu de faire un usage licite de la boutique en ligne et des services qui y sont proposés, en respectant la législation en vigueur et en s'abstenant de porter atteinte aux droits et aux intérêts des tiers et d'ARTADIKA.

Le client doit respecter et accepter les conditions générales du contrat, ainsi que les mentions légales et de confidentialité figurant dans la boutique en ligne.

Le non-respect de ce qui précède peut entraîner le retrait ou l'annulation des services par ARTADIKA sans préavis et sans droit à une quelconque indemnisation, ainsi que l'ouverture de toute action en justice qu'ARTADIKA serait en droit d'engager.

RESPONSABILITÉ D'ARTADIKA :

ARTADIKA s'engage à respecter les obligations établies dans les présentes conditions générales de contrat.

Pour toute information ou pour résoudre des doutes, le client disposera des formulaires établis dans la section ou par courrier électronique à l'adresse info@artadika.com en indiquant le numéro de commande ou en établissant votre requête.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ :

ARTADIKA n'assume aucune responsabilité dans les cas suivants :

Erreur de la part du client lors de la saisie de ses données dans le formulaire d'inscription ou de commande dans son compte.

Utilisation incorrecte ou de mauvaise foi des services proposés dans la boutique en ligne par l'utilisateur.

Manque de diligence de la part de l'utilisateur dans la garde de ses mots de passe ou de ses données personnelles.

Toute anomalie survenant au cours du processus d'achat et causée par des problèmes sur le réseau du client, ainsi que par des problèmes techniques ou autres survenant sur le dispositif électronique utilisé par le client pour se connecter à notre site web.

Accès non autorisé aux systèmes d'ARTADIKA, impossible à détecter en raison des mesures de sécurité mises en œuvre par l'entreprise et ses fournisseurs.

Tout autre événement ou situation qui ne figure pas dans les présentes conditions générales et qui n'est pas imputable aux actes, aux décisions ou à la volonté du personnel d'ARTADIKA, ou qui présente un caractère exceptionnel, fortuit ou de force majeure.

Dans tous les cas, ARTADIKA s'engage à essayer de résoudre les problèmes qui peuvent se poser afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante des incidents, dans la mesure de ses possibilités.

LANGUE

Les informations commerciales et contractuelles ainsi que les communications avec les clients seront rédigées en espagnol.

MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Dans le cas où le consommateur et l'utilisateur constateraient une erreur lors de la saisie de leurs données personnelles pendant l'enregistrement en tant qu'utilisateur de cette boutique en ligne, vous pouvez corriger les erreurs en contactant le service clientèle par courrier électronique info@artadika.com

À tout moment avant de confirmer définitivement l'achat, le client peut revenir en arrière ou quitter la page et votre commande n'aura pas d'effet.

De même, vous pouvez annuler les articles d'une commande en les retirant du panier avant de confirmer votre commande.

Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez également nous contacter immédiatement de la manière décrite dans le paragraphe précédent.

Dans l'hypothèse où le produit aurait quitté les entrepôts d'ARTADIKA, les frais de port seront à la charge du client.

ENREGISTREMENT DU DOCUMENT ÉLECTRONIQUE

En tant qu'information préalable supplémentaire, requise par l'art.27 de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l'Information, le consommateur et utilisateur est informé qu'ARTADIKA procédera à l'enregistrement du document électronique par le biais duquel l'achat est formalisé et que ce document ne sera pas accessible.

OBJET DU CONTRAT :

Le présent contrat a pour objet de régler la relation existante entre ARTADIKA et le client au moment où le client donne son consentement au cours du processus contractuel en envoyant ses données personnelles, action par laquelle il confirme avoir lu et accepté la politique de confidentialité de la présente boutique en ligne.

La relation contractuelle d'achat-vente implique la livraison du produit en échange d'un certain prix dans la boutique en ligne.

PRODICIME CONTRACTUEL :

L'achat des produits ARTADIKA peut être effectué conformément à ce qui est établi dans le lien "Comment acheter".

PRODUITS OFFERTS :

Les principales caractéristiques de chaque produit sont décrites dans les fiches correspondantes (caractéristiques, image, prix, offres, réductions, disponibilité, unités...)

Les descriptions publiées sur les produits sont fournies par les fournisseurs d'ARTADIKA afin de les faire connaître.

Les offres seront dûment marquées et identifiées comme telles, en indiquant commodément le prix précédent et le prix de l'offre.

En cas d'indisponibilité du produit une fois la commande passée, ARTADIKA en informera l'utilisateur par courrier électronique ou par téléphone, en convenant avec lui :

1. du remboursement du/des produit(s) indisponible(s).

2. de proposer un autre produit similaire ayant des caractéristiques identiques ou supérieures.

3. d'attendre qu'il soit disponible pour l'envoyer.

Livraison partielle si vous avez acheté plus de produits ou annulation de la commande avant l'expédition.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.

Pour toute information concernant la commande, le client disposera du formulaire établi à cet effet dans la section Contact ou via l'email info@ARTADIKA.com.

PRIX ET DUREE DE VALIDITE DES PRODUITS:

ARTADIKA se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre achat.

Le client accepte que la valorisation économique de certains produits puisse varier en temps réel. En conséquence, le prix à appliquer sera celui en vigueur à la date de la commande. Nonobstant ce qui précède, ce prix final sera communiqué au client dans le processus d'achat électronique avant et avant que le client ne procède à la formalisation de son acceptation de l'achat.

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, dans tous les cas, sont exprimés en euros (€).

FACTURATION :

Tout paiement effectué à ARTADIKA entraînera la génération d'une facture au nom de l'utilisateur.

Cette facture sera envoyée par courrier électronique à l'adresse fournie par l'utilisateur. Elle peut également être demandée par courrier électronique à info@artadika.com et sera envoyée à l'adresse électronique fournie par le client lors du processus d'achat. La facture sera également envoyée avec la commande en format numérique.

MODE DE PAIEMENT :

ARTADIKA propose au client les modes de paiement suivants :

1) Carte de crédit. Par ce moyen de paiement, le client devra fournir son numéro de carte Visa ou Mastercard, la date d'expiration et le numéro CVV. Dans ce cas, vos données seront cryptées et envoyées sous un serveur sécurisé à une passerelle de paiement officielle Stripe. Cette procédure ne permet pas à ARTADIKA de disposer de votre numéro de carte.

Si, lors d'une commande par carte, le client reçoit une erreur, il peut procéder à la récupération de son panier. Cependant, dans ce cas, le client doit utiliser le stock de récupération de la commande à ce moment-là. Le programme indiquera si tout est disponible ou si un article est en rupture de stock pendant la procédure. En d'autres termes, il n'y a pas de réservation de produits non payés et, par conséquent, lorsque la commande est récupérée, il se peut qu'il n'y ait plus de stock, mais le système l'indiquera au client pour toute modification.

Ce mode de paiement n'augmente pas le montant de la commande en raison des frais de commission de Virtual POS.

2) Par virement bancaire : Le client doit effectuer un virement bancaire (en précisant son nom et prénom ou le numéro de commande dans le concept). ARTADIKA se réserve le droit d'annuler la commande si elle n'a pas reçu la confirmation du virement après deux jours. Le compte bancaire sera présenté au client après la réalisation de l'achat.

Il faut tenir compte du fait que le produit n'est pas réservé tant que nous n'avons pas reçu la preuve du paiement par e-mail à info@artadika.com et que le paiement n'a pas été vérifié sur nos comptes bancaires en tant que paiement (dans un délai de 24 à 48 heures). Cependant, il est possible qu'au moment d'effectuer le virement par le client il y ait du stock mais pas au moment de la vérification par ARTADIKA du paiement. Dans ce cas et si certaines références de la commande totale sont en rupture de stock, il ne sera pas possible d'envoyer la commande jusqu'à ce que chacune des références de la commande soit en stock, car les expéditions partielles de marchandises ne sont pas effectuées parce qu'elles ne sont pas disponibles dans leur intégralité. Nonobstant ce qui précède, dans l'éventualité d'une telle situation, ARTADIKA contactera le client par téléphone ou par courrier électronique pour l'informer de la situation. Si le client n'est pas satisfait, ARTADIKA peut procéder au remboursement du paiement. La commande sera expédiée dès que le paiement aura été enregistré en banque, dans les délais de livraison indiqués sur le site, dans la mesure des disponibilités.

3) Paypal.

DÉLAIS ET COMMANDES DE LIVRAISON:

Le produit sera considéré comme livré au client au moment où il est disponible pour le client et signé par la réception de ce dernier à l'agence de transport / la poste.

Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison librement désignée par le client dans le processus d'enregistrement/achat une fois le paiement effectué et confirmé.

En aucun cas, ARTADIKA ne pourra être tenue responsable lorsque la livraison du produit n'est pas effectuée en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par le client, ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entité chargée de l'expédition, telles que l'absence du destinataire.

Les commandes payées par virement bancaire seront expédiées une fois que le paiement aura été effectué et qu'il figurera sur le numéro de compte, ce qui peut prendre 1 à 2 jours en fonction de la banque à partir de laquelle le virement est effectué. Une fois le paiement enregistré sur nos comptes, la commande sera envoyée dans un délai de 24/72 heures.

Il peut y avoir des retards causés par des facteurs externes qui peuvent survenir comme une chute de neige qui entrave le voyage, dans tous les cas, nous travaillerons pour vous donner une solution afin que vous puissiez obtenir le colis dès que possible, en cas de retards comme ceux-ci ou similaires.

Dans ce cas, ARTADIKA prendra les mesures nécessaires à un commerçant diligent pour que la livraison puisse être effectuée dans le délai convenu, et si ce n'est pas le cas, dans un délai maximum de 310 jours calendaires à compter de l'achat du produit, comme le prévoit la législation en vigueur sur les consommateurs et les utilisateurs (art.109).

Si, malgré cela, le produit n'est toujours pas livré, l'acheteur a le droit de mettre ARTADIKA en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si ARTADIKA ne livre pas la marchandise dans ce délai supplémentaire, le client a le droit de résilier le contrat et ARTADIKA est tenu de rembourser, sans retard injustifié, toutes les sommes payées par l'acheteur en vertu du contrat.

FRAIS D'EXPÉDITION:

Les frais d'expédition sont à la charge du client, les tarifs sont les suivants :

Péninsule, Baléares, Canaries et Andorre : de 7,90€ à 12,90€

- Allemagne, Autriche, Belgique, Suisse, Danemark, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni, Norvège et Grèce : de 12,76€ à 19,59€.

RÉCLAMATIONS POUR LES COMMANDES NON LIVRÉES :

Le Client, après avoir reçu un e-mail indiquant que sa commande a été expédiée, s'il ne reçoit pas le produit après un délai raisonnable, peut contacter ARTADIKA par e-mail à l'adresse info@artadika.com ou via le formulaire de contact de la boutique en ligne, afin d'éclaircir la cause du retard.

Une fois la plainte reçue, ARTADIKA contactera le client afin d'expliquer ce qui s'est passé et de parvenir à un accord.

Dans le cas où ARTADIKA ne disposerait pas du bien contracté, le client sera informé de ce manque de disponibilité et aura la possibilité de recevoir un produit de substitution présentant les mêmes caractéristiques que le bien acheté, d'attendre que le produit devienne disponible ou, si le client ne choisit aucune des options susmentionnées, ARTADIKA recevra les sommes versées dans les plus brefs délais.

ANNULATIONS :

Si, une fois l'achat effectué, vous souhaitez annuler une commande qui n'a pas encore été expédiée, vous pouvez le faire à condition de le signaler en utilisant le formulaire de contact établi à cet effet dans la section Contact ou en écrivant à l'adresse électronique info@artadika.com, formulaire de service clientèle, en indiquant le numéro de la commande que vous souhaitez annuler.

Dans le cas où le produit a quitté les entrepôts d'ARTADIKA, les frais de port sont à la charge du client.

PRODUIT DÉFECTUEUX DANS LA LIVRAISON :

Si le produit est endommagé pendant le transport, nous vous remercions de nous en informer le plus rapidement possible à l'adresse info@artadika.com.

Si, après avoir vérifié la commande, le client constate des différences entre le matériel reçu et le bon de livraison, ou si la commande est endommagée par un coup, il doit contacter ARTADIKA dans les plus brefs délais, en utilisant le formulaire de contact établi dans la section Contact ou à l'adresse électronique info@artadika.com, en indiquant le numéro de la commande ou de la facture et les détails des anomalies.

FORCE MAJEURE :

Aucune des parties contractantes ne peut être tenue responsable de tout type de faute due à la force majeure (phénomènes naturels, catastrophes telles que tremblements de terre, ouragans ou raz-de-marée, guerre, foudre, émeutes et/ou troubles graves de l'ordre public). La résiliation du contrat est reportée jusqu'à la fin de la situation de force majeure.

DROIT DE RETRAIT :

Le consommateur et/ou l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l'article 102 du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.

Il est expressément informé que les frais de retour découlant de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.

Les produits doivent être renvoyés en parfait état, sans avoir à utiliser le produit, si ce n'est pour en vérifier l'état.

Procédure :

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur et/ou l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires. Pour ce faire, le client peut communiquer son intention par e-mail à info@artadika.com en indiquant dans le champ Objet : Retour. Il doit contenir les informations suivantes :

-Vos données d'identification : nom et adresse complète.

-Le numéro de commande qui figure sur la facture qui vous a été envoyée avec les produits achetés.

-Votre volonté de résilier le contrat de vente.

-Date de communication.

À compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de rétractation du contrat, le consommateur et/ou l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le bien acheté à ARTADIKA en parfait état et, si possible, dans son emballage d'origine.

Le remboursement se fera par virement bancaire. Le parfait état de la marchandise et de l'emballage du produit sera contrôlé dans nos installations pour vérification, dans le cas où les produits ne sont pas éligibles à la restitution ou s'ils ont subi une dépréciation de valeur en raison d'une utilisation inappropriée.

-Jusqu'à ce que le consommateur présente une preuve de retour du bien, telle que le reçu de l'entreprise de transport.

FORMULAIRES DE RÉCLAMATION :

Le consommateur et/ou les utilisateurs peuvent déposer toute plainte ou réclamation à l'adresse C.Pi i Margall ,82 2-1, Castellbisbal (Barcelone), Espagne, conformément à la réglementation compétente en la matière. Nonobstant ce qui précède, le consommateur et/ou l'utilisateur peut, dans tous les cas, demander qu'elles soient envoyées par le biais du formulaire de contact établi à cet effet dans la section Contact ou à l'adresse électronique info@artadika.com, formulaire de service à la clientèle.

CONDITIONS DE RETOUR :

Pour le retour des produits, l'utilisateur peut utiliser n'importe quel moyen de transport ou contacter directement ARTADIKA pour gérer le retour.

En cas de réception du produit endommagé pendant le processus de transport ou en cas d'erreur d'expédition de la part d'ARTADIKA et que le produit ne correspond pas à celui demandé ou qu'il est arrivé avec un défaut ou un vice quelconque, l'utilisateur peut renvoyer le produit sans aucun frais de transport.

En l'absence d'une telle erreur, les frais de renvoi du produit sont à la charge de l'utilisateur. Le produit doit être retourné en parfait état (pour les erreurs d'expédition) et dans le même état que celui dans lequel l'utilisateur l'a reçu (dans le cas de produits visiblement endommagés par une mauvaise manipulation au cours du processus de transport) et dans son emballage d'origine.

Si nos employés examinent l'article et considèrent que les conditions requises pour le retour de l'article sont remplies, nous rembourserons à l'utilisateur le montant total de l'achat dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle l'article retourné parvient à notre entrepôt.

Nous pouvons également procéder au remplacement du produit à l'origine du retour, à condition qu'il soit convenu avec l'utilisateur et que ce dernier le souhaite (ARTADIKA assumera toujours le coût du transport dans le ou les cas où le motif du retour est imputable à Artadika conformément aux conditions stipulées). Nous avertissons que le remplacement des produits est soumis à l'exclusivité de nos collections, en donnant la priorité au remplacement par d'autres produits identiques et, à défaut, par d'autres de caractéristiques identiques, en convenant toujours du remplacement avec le client.

Si les conditions fixées pour le retour ne sont pas remplies et qu'ARTADIKA ne l'accepte pas, le service clientèle peut contacter l'utilisateur dans tous les cas, pour l'informer des raisons de la non-acceptation et pour que l'utilisateur indique à ARTADIKA où réexpédier la commande. Dans ce cas, les frais d'envoi seront à la charge de l'Utilisateur.

La forme de retour sera par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

La législation applicable aux présentes conditions, à l'avis légal et à la politique de confidentialité est régie par la législation espagnole en vigueur.

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur.